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Les offres seront présentées sous enveloppe avec le contenu indiqué ci-dessous. L’enveloppe devra être signée par le fondé de pouvoir et indiquer en clair l’appel d’offres qui fait l’objet de la présentation (p.ex.: Appel d’Offres nº 01/2003) ainsi que l’objet du contrat.

L’heure et la date limite de présentation des offres devront figurer sur chacune d’entre elles.

Le lieu de présentation sera le Siège de Musikene (Dépt. de comptabilité), au nº48 du Pº de Mirakontxa (Palais de Miramar)-20007-Donostia-San Sebastián.

Contenu de l’enveloppe :

• Documentation descriptive du bien ou service offert.
• Offre économique suivant le modèle inclus dans les conditions particulières de chaque appel d’offres.

(Tous ces documents devront être signés par la personne qui souscrit à l’appel d’offres (le fondé de pouvoir.)

en plus de

ou

- Acte de Constitution et mandat inscrits au Registre du Commerce.

- Déclarations et Attestations assurant que le candidat est à jour vis-à-vis de ses Obligations Fiscales et Sociales.

- Certificat du Registre des Adjudicataires du Gouvernement Basque au moment de l’appel d’offres.


(Toute la documentation antérieure devra être originale ou compulsée par le notaire ou par le Service des Contrats)

 

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