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Les offres seront présentées sous enveloppe avec
le contenu indiqué ci-dessous. L’enveloppe devra être
signée par le fondé de pouvoir et indiquer en clair
l’appel d’offres qui fait l’objet de la présentation
(p.ex.: Appel d’Offres nº 01/2003) ainsi que l’objet
du contrat.
L’heure et la date limite de présentation des offres
devront figurer sur chacune d’entre elles.
Le lieu de présentation sera le Siège de Musikene
(Dépt. de comptabilité), au nº48 du Pº de
Mirakontxa (Palais de Miramar)-20007-Donostia-San Sebastián.
Contenu de l’enveloppe :
• Documentation descriptive du bien ou service offert.
• Offre économique suivant le modèle inclus
dans les conditions particulières de chaque appel d’offres.
(Tous ces documents devront être signés par la personne
qui souscrit à l’appel d’offres (le fondé
de pouvoir.)
•
| en
plus de |
ou |
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Acte de Constitution et mandat inscrits au Registre du Commerce.
- Déclarations et Attestations assurant que le candidat
est à jour vis-à-vis de ses Obligations Fiscales
et Sociales.
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-
Certificat du Registre des Adjudicataires du Gouvernement
Basque au moment de l’appel d’offres. |
(Toute la documentation antérieure devra être originale
ou compulsée par le notaire ou par le Service des Contrats)
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